Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
H-4.1, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE V
(a. 18)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT
BULLETIN DE VOTE
Année: 20__________ Région: _______________________
Candidats proposés au poste de PRÉSIDENT
_______________________________________________________________________________
□
_______________________________________________________________________________
□
_______________________________________________________________________________
□
Clôture du scrutin à __________(heure), le __________ jour de mars 20__________
Le secrétaire
_____________________________________________
(Signature)
